Conditions de vente

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente à distance des programmes de formation en ligne proposés sur ce site par École de gestion et d’innovation Canada inc., 6465, rue Sherbrooke Est, bureau 602, Montréal (Québec) H1N 3N6, Canada, NEQ 1180378490, ci-après « EGI CANADA ». Toute commande suppose l’acceptation de ces conditions avant le paiement.

Pour les inscriptions en Algérie, payées en dinars, ce sont les conditions de notre partenaire Learn & Lead Center qui s’appliquent.

2. Programmes

Les programmes se suivent entièrement en ligne, à votre rythme, depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone connecté à Internet. Il n’y a ni date de rentrée ni séance à heure fixe. Le contenu, la durée indicative et le prix de chaque programme figurent sur sa fiche.

3. Prix

Les prix sont indiqués dans la devise de votre région de facturation. Pour le Canada, ils sont en dollars canadiens, taxes en sus : la TPS et, le cas échéant, la TVQ ou la TVH s’ajoutent au moment du paiement. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande. Les offres promotionnelles ne se cumulent pas, sauf mention contraire.

4. Commande et paiement

La commande se fait en ligne : choix du programme, création du compte, vérification du récapitulatif, puis paiement. Avant de payer, vous pouvez vérifier le détail de votre commande et corriger toute erreur. Vérifiez votre adresse courriel : vos accès y sont envoyés.

Le paiement s’effectue en une fois, par carte de crédit, par l’intermédiaire de Stripe. EGI CANADA n’a jamais accès à vos données de carte. La commande devient ferme à la confirmation du paiement. Une confirmation écrite de la commande vous est envoyée par courriel.

5. Accès au programme

L’accès est ouvert dès la confirmation du paiement, pour une durée de 12 mois. Le Pass annuel donne accès à tous les programmes du catalogue pendant 12 mois.

Votre accès est personnel. Le partage de vos identifiants, la revente, la reproduction ou la diffusion des contenus sont interdits et peuvent entraîner la suspension de l’accès, sans remboursement.

6. Évaluations et attestation

Chaque module se termine par un questionnaire. À la réussite des évaluations du programme, une attestation nominative EGI CANADA vous est remise.

EGI CANADA est une école de formation exécutive non accréditée. L’attestation confirme que vous avez suivi le programme et réussi ses évaluations. Elle ne confère ni diplôme, ni crédits universitaires, ni équivalence de diplôme, et n’a aucune valeur dans une démarche d’immigration.

7. Annulation et remboursement

Vous pouvez demander l’annulation de votre achat et un remboursement intégral dans les 14 jours suivant le paiement, à condition de ne pas avoir terminé plus d’un module. La demande se fait par courriel à info@egi-canada.ca. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 15 jours après la réception de la demande.

Ces conditions ne limitent en rien les droits que vous accorde la loi applicable, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec pour les contrats conclus à distance.

8. Modification ou retrait d’un programme

EGI CANADA peut mettre à jour le contenu d’un programme pour l’améliorer. Si un programme acheté devait être retiré avant la fin de votre période d’accès, vous seriez prévenu par courriel et pourriez choisir un autre programme de valeur équivalente ou un remboursement au prorata.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus des programmes (textes, vidéos, études de cas, modèles, questionnaires) appartiennent à EGI CANADA. L’inscription vous donne un droit d’utilisation personnel et non transférable, sans cession de droits.

10. Responsabilité

EGI CANADA met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’accès à la plateforme, mais ne peut être tenue responsable des interruptions dues à la maintenance, au réseau, à votre fournisseur d’accès ou à l’hébergeur. Les programmes visent le développement de vos compétences : ils ne garantissent ni promotion, ni embauche, ni résultat professionnel particulier.

11. Renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont traités conformément à notre politique de confidentialité.

12. Réclamations et droit applicable

Toute réclamation s’adresse par courriel à info@egi-canada.ca. Nous nous engageons à y répondre dans un délai de 5 jours ouvrables et à rechercher d’abord une solution à l’amiable.

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Si vous résidez hors du Québec, vous conservez la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.